Hypothèses
Durant les ateliers, l’ensemble des 11 dossiers prospectifs a été présenté aux membres du groupe qui pouvaient les commenter et les compléter. A partir des éléments du dossiers, les hypothèses d’évolution des macro-variables ont été construites collectivement en distinguant :
- Les hypothèses tendancielles : qui renvoient aux dynamiques en cours.
- Les hypothèses contrastées : qui reprennent les incertitudes, les controverses, les germes de changement.
- Les hypothèses de rupture : qui renvoient aux ruptures.
Hypothèse tendancielle (H1) : Des politiques de soutien fragmentées et disparates
Les politiques de soutien émergent d’abord au niveau européen, puis se déclinent aux niveaux national et local. Dans le cadre de cette hypothèse, la coordination entre les niveaux européen, national, régional et local est faible. Malgré la multitude des directives émises par l’Union Européenne, le niveau d’engagement des différents pays de l’Union Européenne connaît des disparités, la France et l’Allemagne constituant les pays de l’UE les plus engagés.
Cette disparité se retrouve également en France à l’échelle des territoires qui enregistrent des niveaux d’engagement différenciés. Le libre arbitre choisi par l’Union Européenne engendre par ailleurs une absence des mécanismes de contrôle de l’applicabilité des directives permettant d’accélérer le passage à l’économie circulaire, malgré les mesures définies par l’OCDE pour évaluer la progression des différents pays et villes dans l’adoption du modèle circulaire. Cette absence de mécanismes de contrôle se retrouve également aux niveaux national et local. Ces deux derniers niveaux se caractérisent ainsi par une absence de visibilité sur les ressources disponibles permettant de passer rapidement à l’économie circulaire.
Outre les mesures réglementaires, les politiques de soutien peuvent aussi prendre la forme de financements. Les offres de financements continuent à être abondantes aussi bien à l’échelle européenne que nationale. Néanmoins, le manque de coordination entre les niveaux européen et national, mais aussi entre les structures nationales, génère des financements fragmentés. À l’échelle nationale, les financements sont centrés sur les innovations technologiques. Étant donné la complexité des innovations technologiques, le risque à prendre et l’importance des investissements nécessaires, ce type de financement reste quasiment exclusif aux grandes entreprises. Ces dernières bénéficient du soutien technologique à l’échelle nationale, et des aides éco-conditionnées (éco-prêts à taux zéro destinés aux projets écoresponsables respectant les ressources naturelles) à l’échelle régionale. En revanche, les petites entreprises et artisans manuels, et, dans une moindre mesure, les PME, n’ont pas accès à ces mécanismes de soutien pouvant représenter un véritable enjeu pour elles. Par ailleurs, les marchés publics continuent à être attribués selon le critère du prix ce qui contribue encore à accroître les difficultés d’accès pour les entreprises de tailles modestes.
Hypothèse contrastée (H2) : Réorientation des politiques pour créer des structures plus uniformisées accessibles à tous
Les directives européennes deviennent moins abondantes et l’Union européenne centre sa stratégie vers l’uniformisation des structures dédiées à l’économie circulaire dans les différents pays. Cette tendance permet d'améliorer la coordination verticale entre les niveaux européens et nationaux, mais aussi la coordination horizontale entre pays européens. Le niveau d’engagement des différents pays de l’Union Européenne dans l’adoption des mesures réglementaires européennes s’harmonise sous l’influence du renforcement des politiques d’intervention. A l’échelle nationale une forme d’homogénéisation des politiques de soutien voit également le jour notamment grâce à une politique plus interventionniste de l’Etat. Cela contribue à atténuer significativement les disparités entre les différentes régions.
Concernant le soutien financier, les financements européens et français continuent d’exister, mais sont davantage ciblés. En effet, la France investit dans les recherches permettant de développer des ponts entre l’innovation technologique, sociale et économique. Elle s’appuie pour cela sur un renforcement des collaborations entre les structures de recherche publiques et privées. Les projets de recherche financés visent ainsi à réaliser des avancées technologiques dans le passage à l’économie circulaire, tout en prenant en compte la place de l’humain dans cette transition. Par ailleurs, les politiques définissent de manière plus précise les secteurs à soutenir, avec une visibilité sur le suivi et la mobilisation des ressources disponibles, mais aussi une amélioration du soutien des filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Les PME, les petites entreprises et les artisans bénéficient d’une simplification de la procédure d’accès au soutien. Enfin, il y a une prise en considération des critères environnementaux dans l’attribution des marchés publics.
Hypothèse de rupture (H3) : Guichet unique avec une réévaluation des politiques de soutien dans un contexte de crise
L’Europe traverse une crise économique majeure qui fragilise certains pays membres au bord de la faillite. Dans ce contexte, l’ordre des priorités dans la définition des politiques de soutien est totalement repensé afin de parvenir à optimiser les ressources. Un guichet unique est déployé à l’échelle européenne et française afin de faciliter les procédures d’accès aux financements, particulièrement aux petites entreprises et artisans. Des bureaux de coordination à différentes échelles (européen, national et local) sont ainsi instaurés.
L’union européenne s’oriente vers la transition agroécologique : un système de production agricole respectant des démarches “haute qualité environnementale". L’objectif est de développer des systèmes de production à moindre impact environnemental via notamment des mécanismes comme le développement de circuits courts et la structuration des relations producteur-consommateur. La politique européenne met ainsi en place des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) permettant aux agriculteurs de bénéficier des aides financières.
A l’échelle nationale, les besoins en termes de soutien sont définis grâce à des observations de terrain et des entretiens réalisées directement en régions, puis remontées à l’échelle nationale puis européenne. La France intègre une vision plus claire sur les ressources disponibles et potentielles dans la définition de ses politiques de soutien et finance en priorité des entreprises spécialisées dans la valorisation des déchets. En outre, la France prend sa responsabilité vis-à-vis des petites entreprises et des artisans manuels en créant des mécanismes de soutien qui leur sont adaptés. Les pouvoirs publics délèguent à des agents de terrain la communication autour de ces mécanismes afin de compenser le manque d’intégration des petites structures dans les réseaux. Le soutien est orienté davantage vers l’humain que vers la technologie. La France participe activement au développement des innovations sociales et écologiques afin de réaliser des ruptures technologiques et appuie l’attribution des marchés publics exclusivement sur des critères environnementaux.
Concernant le contrôle de l’applicabilité des mesures réglementaires, l’Union Européenne instaure des mécanismes de contrôle et d’optimisation pour tous les pays de l’Union Européen avec une adaptation des objectifs à atteindre. En parallèle, la France met aussi en place des mécanismes de contrôle et d’optimisation uniformisés pour toutes les régions. Un système de sanctions et récompenses est initié en fonction du degré d’avancement de chaque pays / région dans le passage à la circularité.