Hypothèses
Durant les ateliers, l’ensemble des 11 dossiers prospectifs a été présenté aux membres du groupe qui pouvaient les commenter et les compléter. A partir des éléments du dossiers, les hypothèses d’évolution des macro-variables ont été construites collectivement en distinguant :
- Les hypothèses tendancielles : qui renvoient aux dynamiques en cours.
- Les hypothèses contrastées : qui reprennent les incertitudes, les controverses, les germes de changement.
- Les hypothèses de rupture : qui renvoient aux ruptures.
Hypothèse tendancielle (H1) : Financements orientés grands groupes via des organismes publics avec déficit de suivis
Les politiques européenne et française continuent à inciter le passage à une économie circulaire grâce à l’accord de multiples aides et prêts à des projets portant sur la gestion des déchets, le recyclage des matériaux, … En revanche, les critères d’accord des financements facilitent l’accès des grandes entreprises à ces financements, mais tendent à exclure les entreprises de tailles plus modestes. En effet, les coûts et les risques élevés des investissements liés à l’EC ainsi que le degré de complexité des procédures limitent l’accès des petites et moyennes entreprises. Dans ce cadre, les investissements en économie circulaire restent largement monopolisés par les grandes entreprises. En outre, les offres de financement proposées par l’Union Européenne et le gouvernement français manquent de centralisation et de synchronisation.
A l’échelle européenne, les pays européens continuent à disposer de la liberté d’adopter ou non les directives de l’Union Européenne en matière d’encouragement et de financement des investissements des projets en économie circulaire. De son côté, l’Union Européenne ne spécifie pas les outils de mesure de la circularité ni des impacts des investissements. Les pays européens moins impliqués dans la circularité continuent à être marginalisés et presque exclus des financements en économie circulaire. A la suite de l’obtention de l’accord de financement, aussi bien l’Union Européenne que le gouvernement français, continuent à manquer de mécanismes de contrôle et de suivi des entreprises bénéficiaires.
Les investisseurs sont principalement composés d’organismes publics et privés, avec parfois des financements conjoints. En matière d’investissements privés, le rôle des conseillers en investissements et des gestionnaires de portefeuilles reste marginal. L’absence d’outils de mesure de la circularité, n’incite pas ces acteurs à sortir de leur vision de court terme et à orienter leurs investissements vers des projets liés à l’économie circulaire plus longs et incertains . Même quand ils considèrent certains investissements en économie circulaire comme intéressants, ils le font en se basant uniquement sur le carbone comme unité de mesure de risque climatique.
Hypothèse contrastée (H2) : Durcissement des financements, renforcement des Contrôles et désengagement des acteurs privés
Les critères d’accord de financement se durcissent aussi bien pour les grandes que pour les petites entreprises. Les aides européennes et françaises deviennent de plus en plus ciblées. Ces offres de financements bénéficient d’une bonne communication pour aider les entreprises à trouver l’offre la plus en adéquation avec leurs besoins. Les entreprises ayant bénéficié des financements de leurs projets d’économie circulaire sont soumises à un contrôle élevé. Les critères sociaux et environnementaux permettant de mesurer l’impact de leurs projets sont clairement définis et suivis.
A l’échelle gouvernementale, dans le cadre d’une approche bottom-up, la France propose à l’Union Européenne des mécanismes de contrôle et de suivi du déroulement et de l’impact des projets ayant bénéficié du financement. La traçabilité de plusieurs composantes de la chaîne d’approvisionnement peut par exemple faire l’objet de contrôles.
Sur le marché financier, les organismes privés se désengagent des projets liés à l’économie circulaire étant donné leur manque de performance à court terme rendu visible par les outils de mesure misent en place. Ceci entraîne une sensibilisation des gestionnaires de portefeuille et conseillers en investissements aux avantages d'une réflexion à long terme et aux coûts d'une vision à court terme. Ces derniers bénéficient également des formations aux investissement socialement responsables et à la finance durable. L’Etat français met à leur disposition une méthodologie claire afin d’orienter leurs choix et décisions d’investissements vers la durabilité.
A l’échelle européenne, les pays avancés dans la circularité, comme la France et l’Allemagne, aident les pays européens les pays moins avancés à financer des projets d’économie circulaire. Les investissements sont dirigés vers une nouvelle unité de mesure de risque climatique, à savoir la qualité de l’eau.
Hypothèse de rupture (H3) : Financements durables, guichet Unique et soutien accru aux PME
L’Union Européenne et l’État français décident de rationaliser les investissements. Ils diminuent ainsi les fonds accordés pour les projets d’économie circulaire sur le court terme. Néanmoins, sur le moyen et long terme, les fonds deviennent plus importants grâce à la circularité de l'investissement comme mécanisme d'auto-renforcement. Il s’agit ainsi de réinvestir les gains obtenus via d'anciens projets d'EC dans de nouveaux projets d'EC. En complément, le crowdfunding se développe en tant que mécanisme de financement des projets de l’économie circulaire.
Les critères d’accès aux financements des projets d’EC deviennent plus contraignants pour les grandes entreprises, étant donné que ces dernières ont le capital financier et humain leur permettant d’investir dans ces projets. En revanche, l’accès a tendance à se simplifier pour les petites entreprises grâce à une plateforme de démarches simplifiées, mais aussi la mise à disposition d’agents d’accompagnement dans la préparation des documents nécessaires. Toutes les offres de financements des projets liés à l’économie circulaire sont centralisées dans un « guichet unique ». Les entreprises ayant bénéficié des financements sont suivies. L’État soutient activement les petites entreprises se lançant dans des projets de circularité afin d’assurer leur survie. Des sanctions sont appliquées aux entreprises en cas de non-respect des critères sociaux et environnementaux de la circularité.
A l’échelle européenne, l’UE abandonne la possibilité de libre arbitre liée aux directives au profit de règlements avec un caractère d’applicabilité obligatoire et immédiat dans les différents États membres.
Concernant le marché financier, l’Etat français oriente efficacement les flux vers la durabilité grâce à la multiplication des labels ISR. Une refonte des systèmes d'incitation ciblant les gestionnaires des portefeuilles financiers permet une évaluation des performances à long terme, avec une focalisation spécifique sur les gestionnaires des fonds des pensions. L’Etat donne des licences à des compagnies d’assurances dédiées aux projets EC. Dès lors, la performance des projets liés à l’économie circulaire est de plus en plus élevée attirant ainsi des investisseurs privés.
Les pays européens avancés en circularité développent des institutions financières et des mécanismes dans les pays en développement non européens pour relever les défis de l'économie circulaire dans le monde. Des financements des investissements dans des systèmes de recyclage et de gestion des déchets sont proposés dans ces pays.